Politique de confidentialité

La société par actions simplifiée « Les Cachotières » SAS (ci-après « LES CACHOTIÈRES »), dont le siège social est situé Parc EuraTechnologies, 165 Avenue de Bretagne, 59000 LILLE, ainsi que la socité BA&SH SAS (« BA&SH ») dont le siège social est 67 Avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris ont à cœur le respect de la vie privée de toute personne leur fournissant des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exploitation du site www.rybc.ba-sh.com (ci-après, le « Site »), les sociétés BA&SH et Les Cachotières agissent en tant que responsables conjointes de traitement. L’utilisation des termes « nous » ou « nos » fait référence ci-après à ces deux sociétés.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont nous collectons et utilisons des données personnelles relatives aux visiteurs de notre site internet www.rybc.ba-sh.com à nos clients utilisant le Site ainsi que nos prestataires et fournisseurs de services (ensemble « vous », « vos ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble la « Législation Applicable »).

Cette politique de confidentialité décrit également les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter les données personnelles, les personnes avec qui nous les partageons et comment elles sont stockées.

Nous sommes responsables conjoints de traitement. Cela signifie que nous décidons du but pour lequel nous traitons vos données ainsi que de la manière dont nous conservons et utilisons les données personnelles vous concernant. Nous sommes tenues, en vertu de la Législation Applicable, de vous fournir l'ensemble des informations présentes dans la Politique de Confidentialité.

Il est important que vous lisiez cette Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre mention d'information que nous pouvons fournir à des occasions précises lorsque nous recueillons ou traitons vos données personnelles, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces données.

  1. Comment vos données personnelles sont-elles collectées par les Cachotières?

Nous collectons généralement des données personnelles vous concernant directement auprès de vous hors ligne ou en en ligne via le Site, au moyen par exemple de formulaires, de correspondances avec vous ou à l'oral.

Par ailleurs, nous pouvons collecter des données personnelles sur le Site via l'utilisation de cookies. Pour en savoir sur notre utilisation de cookies, veuillez lire notre politique cookies disponible à l'adresse : https://www.lescachotieres.com/les-cachotieres/mentions-legales-1/

Pour nos prestataires et fournisseurs de service, nous collectons généralement vos données à l'occasion de nos premières prises de contact.

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pour quelles finalités de traitement?

Par données personnelles, nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée directement ou indirectement. Cela n'inclut pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des:

VISITEURS, CLIENTS ET DEPOSANTS d'ARTICLES DU SITE www.rentyourbashcloset.com

Catégorie de personnes concernées

Type de données personnelles

Finalité du traitement

Base légale du traitement

VISITEURS

  • données de navigation (adresse IP, type de navigateurs etc.)
  • vous permettre d'accéder au Site ou de l'utiliser (cookies)
  • notre intérêt légitime: cookies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez expressément demandé et à la navigation
  • Données que vous renseignez sur le site (nom, prénom, email, numéro de téléphone)
  • l'envoi de communications commerciales (y compris notre newsletter) concernant nos produits ou services
  • répondre à toute question ou demandes
  • administration de nos programmes de parrainage
  • votre consentement

CLIENTS

  • nom, prénom
  • pseudonyme
  • adresse(s) de livraison
  • adresses (s) de facturation
  • pays de résidence
  • nationalité
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • commandes
  • favoris
  • morphologie, goûts, taille afin de vous proposer des offres personnalisées
  • données bancaires (traitées par un prestataire de services de paiement)
  • gestion de la location et envoi des articles loués
  • en exécution d'un contrat (CGLV) que nous avons conclu avec vous
  • l'envoi de communications non commerciales relatives à une commande ou au fonctionnement du compte client ou du site
  • en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
  • notre intérêt légitime : gestion du service client
  • l'envoi de communications commerciales concernant nos produits ou services
  • votre consentement
  • Gestion des avis de consommateurs
  • votre consentement
  • permettre le bon fonctionnement de notre Site (y compris traiter les questions et demandes, gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées, gérer le panier d'achat du client, améliorer le Site et les services que nous offrons, permettre le règlement des différends, traiter les plaintes, corriger des problèmes de fonctionnement, réaliser des enquêtes de satisfaction)
  • notre intérêt légitime : gestion du service client
  • pour la détection et la prévention de la fraude, d'autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque
  • notre intérêt légitime
  • assurer la sécurité du réseau et des données
  • notre intérêt légitime

PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DE SERVICES

PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DE SERVICES

  • nom, prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • gestion de la location et envoi des articles loués
  • en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
  • permettre le bon fonctionnement de notre Site (y compris traiter les questions et demandes, gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées, gérer le panier d'achat du client, améliorer le Site et les services que nous offrons, permettre le règlement des différends, traiter les plaintes, corriger des problèmes de fonctionnement, réaliser des enquêtes de satisfaction)
  • notre intérêt légitime : gestion du service client
  • pour la détection et la prévention de la fraude, d'autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque
  • respect d'une obligation légale et notre intérêt légitime
  • assurer la sécurité du réseau et des données
  • notre intérêt légitime: gestion de la sécurité

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles.

Par ailleurs, veuillez noter que si vous choisissez de laisser un avis sur notre Site, votre pseudonyme sera visible publiquement sur notre Site.

Rôle de Les Cachotières et de BA&SH dans la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Les Cachotières est le destinataire initial de vos données et est responsable de leur collecte et hébergement dans le cadre du Site. Les Cachotières traite les données comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Les Cachotières est également en charge de répondre à vos demandes d’exercice des droits (voir paragraphe H ci-dessous).

Dans un second temps, et sauf opposition ou absence de consentement de votre part (selon les cas), Les Cachotières transmet vos données à BA&SH afin que BA&SH puisse vous envoyer des messages promotionnels sur ses offres et produits.

En cas d’utilisation par BA&SH de vos données personnelles pour d’autres finalités, BA&SH le fera en tant que responsable de traitement indépendant et sera responsable du respect de toutes les obligations découlant de la Législation Applicable afférente. Veuillez consulter la politique de confidentialité de BA&SH à cet effet.

Destinataires de vos données personnelles

Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l'exige, lorsque cela est nécessaire pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Nous partagerons vos données personnelles avec les catégories suivantes de tiers :

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles

Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d'utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions.

Ou sont situés vos données personnelles? Les données font-elles l'objet d'un transfert international?

Vos données personnelles sont situées sur nos serveurs en France. Nous vous avertirions si cela devait changer et mettrions en œuvre les garanties appropriées pour permettre de tels transferts.

Pour combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou fiscale

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Avant de supprimer définitivement les données personnelles d'un client ou client potentiel, nous enverrons un email à celui-ci afin de lui proposer de continuer à garder son compte client actif ou de continuer à lui envoyer une newsletter à laquelle il est abonné.

Que faisons-nous pour assurer la sécurité de vos données personnelles?

LES CACHOTIÈRES et BA&SH s’engagent à protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération, indisponibilité, accès non autorisé et destruction, et prend toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des données personnelles, notamment en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez, la transmission d'informations sur Internet n'est pas complètement sécurisée. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez par Internet et que cette transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services du Site.

Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à nos systèmes ou à tout portail ou compte, vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer un mot de passe à qui que ce soit.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément à la Législation Applicable, tel qu'expliqué ci-après.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse figurant au paragraphe I ci-dessous en précisant le droit que vous souhaitez exercez et en joignant à votre demande un justificatif d'identité.

Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous (ou les tierces parties agissant en notre nom) recueillons, et nous ne saurions être responsables des données personnelles collectées et stockées par des tierces parties. Les sites internet tiers disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, et vous devez les lire attentivement avant de soumettre des données personnelles à ces sites.

Comment nous contacter?

LES CACHOTIERES et BA&SH se réservent le droit de mettre à jour périodiquement cette Politique de Confidentialité. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante:

LES CACHOTIERES SAS

165 Avenue de Bretagne,

59000 LILLE

ou par courrier à l'adresse contact@lescachotieres.com

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).

+33 (0)9 80 80 04 24